Coutumier de Normandie

Rappels Historiques

La Normandie avait mis par écrit, dès la fin du XIIe siècle, un ensemble de règles juridiques sous le nom de Très ancien coutumier de Normandie, dont la seconde partie sera mise par écrit après le rattachement à la France dans la première moitié du XIIIe siècle. la coutume, qui devait rester en vigueur jusqu’à la Révolution. On y trouvait un certain nombre de droits et usages très spécifiques à la province comme le droit de varech ou la clameur de haro. Cette coutume, la plus ancienne de France, usitée en Normandie jusqu’à la Révolution, a largement inspiré le droit anglais et reste toujours en vigueur dans les îles anglo-normandes.

 
  • Date

XIVème siècle

  • Dimensions

11 x 8 cm

  • Institution

Archives départementales de Seine – Maritime

  • Référence d'origine

28 F 2

  • Période Chronologique

Moyen âge

  • Thématique

Relations politiques et militaires

Localisation

Rouen – Archives Départementales

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