Coutumier de Normandie
La Normandie avait mis par écrit, dès la fin du XIIe siècle, un ensemble de règles juridiques sous le nom de Très ancien coutumier de Normandie, dont la seconde partie sera mise par écrit après le rattachement à la France dans la première moitié du XIIIe siècle. la coutume, qui devait rester en vigueur jusqu’à la Révolution. On y trouvait un certain nombre de droits et usages très spécifiques à la province comme le droit de varech ou la clameur de haro. Cette coutume, la plus ancienne de France, usitée en Normandie jusqu’à la Révolution, a largement inspiré le droit anglais et reste toujours en vigueur dans les îles anglo-normandes.
- Date
XIVème siècle
- Dimensions
11 x 8 cm
- Institution
Archives départementales de Seine – Maritime
- Référence d'origine
28 F 2
- Période Chronologique
Moyen âge
- Thématique
Relations politiques et militaires
Rouen – Archives Départementales